La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) propose une simplification des contrats aidés en créant un contrat unique d’insertion à partir du 1er janvier 2010. Ce contrat sera le nouveau cadre légal de deux types de contrat, qui seront rapprochés :
- le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand ;
- le contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.
Dès le 1er janvier 2010, le contrat d’avenir (CA) et le contrat insertion- revenu minimum d’activité (CIRMA) sont supprimés.
Le contrat unique d’insertion est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail doit être comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.
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